Par un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de l’association La Manif pour tous (l’association LMPT) et d’une Fondation, qui avaient toutes deux détourné une campagne publicitaire de la Société Protectrice des Animaux (la SPA).
En l’espèce, la SPA a lancé une campagne nationale pour dénoncer la torture faite aux animaux dans le cadre de l’abattage, de l’expérimentation animale et de la corrida.
L’association LMPT a diffusé sur son site internet des visuels reprenant les codes et certains éléments de cette campagne, pour dénoncer la procréation médicalement assistée sans père et la gestation pour autrui.
La Fondation, qui agit au profit des personnes atteintes de maladies génétiques, a également repris des éléments de cette campagne nationale sur son site internet, pour dénoncer l’avortement « tardif » et l’euthanasie.
Après avoir obtenu, en référé, l’interdiction sous astreinte de poursuivre l’utilisation des visuels de sa campagne, la SPA a assigné l’association LMPT et la Fondation, sur le fondement du parasitisme, aux fins d’obtenir une indemnisation du préjudice en résultant.
L’association LMPT a contesté devant la Cour de cassation la condamnation prononcée à son encontre en appel pour parasitisme. Elle a soutenu que le parasitisme ne peut pas être caractérisé en l’absence de toute finalité économique de la part de la SPA ou de la LMPT.
La Cour de cassation a rejeté cette argumentation et confirmé la condamnation prononcée en appel. Elle juge que « l’action en parasitisme, qui implique l’existence d’une faute commise par une personne au préjudice d’une autre, peut être mise en œuvre quels que soient le statut juridique ou l’activité des parties, dès lors que l’auteur se place dans le sillage de la victime en profitant indûment de ses efforts, de son savoir-faire, de sa notoriété ou de ses investissements« .
Dès lors, la Cour de cassation estime que la Cour d’appel a justement caractérisé l’existence d’actes de parasitisme, en constatant que la SPA « justifie d’investissements publicitaires pour une opération de communication dénonçant la maltraitance animale », et que la LMPT et la Fondation « ont détourné ses affiches, sur leurs sites internet respectifs, pour traiter des causes qui leurs sont propres, quelques jours seulement après le lancement de la campagne nationale de la SPA ».
Présenté par Me. Antoine Jacquemart
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