Nos engagements pour les entreprises innovantes

Vérifiez votre éligibilité et envoyez votre demande en remplissant notre formulaire de dépôt AKHEOS LAB

« Pour un engagement éthique et durable auprès des entreprises »

PREAMBULE
Notre cabinet développe une part importante de son activité auprès des start-ups et porteurs de projets. Il est très impliqué dans les structures locales d’accompagnement (incubateurs, pépinières, pôles de compétitivité, SATT…etc.). Considérant qu’il est indispensable que les porteurs de projets et les jeunes entreprises puissent accéder à un conseil de qualité dès le lancement du projet, le cabinet AKHEOS a mis en place le programme AKHEOS LAB. AKHEOS LAB est une initiative qui s’inscrit dans une démarche pro bono et qui consiste à faire bénéficier les candidats d’un accompagnement juridique initial sur les principales problématiques liées à la création d’entreprise et à sa phase de démarrage:

• Quel statut pour le dirigeant ?
• Comment bénéficier de l’ACCRE, ARCE ?
• Comment sécuriser les relations entre associés ?
• Comment choisir sa dénomination ? Sa marque ?
• Quelle forme de société choisir ?
• Pour quel projet ?
• Comment bien préparer l’arrivée de futurs investisseurs ?
• Comment protéger ses créations ?

1. Principes

AKHEOS a décidé de mettre en place l’initiative AKHEOS LAB.
Ce projet est destiné à permettre aux jeunes entreprises innovantes ou aux porteurs de projets innovants, d’accéder à des services juridiques de qualité, à des conditions préférentielles.
Pour ce faire, le Cabinet d’Avocats AKHEOS, spécialisé en droit des affaires propose aux entreprises ou porteurs de projets sélectionnés une prise en charge dans le cadre de ses activités pro bono.

Le projet AKHEOS LAB s’inscrit dans le cadre des activités éthique et du programme RSE du Cabinet AKHEOS.

Nous considérons en effet qu’il est du devoir de l’avocat d’adapter ses honoraires à la situation de fortune de ses clients. Ce principe est inscrit dans la déontologie de l’Avocat. Si les clients individuels peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle organisée par les pouvoirs publics, il n’en va pas de même pour les entreprises.
C’est pourquoi AKHEOS a décidé, en sa qualité d’acteur économique de la région PACA de s’engager au soutien des entreprises innovantes et de consacrer une partie de son temps au soutien de projets véritablement innovants.

AKHEOS accorde une grande valeur à la volonté d’entreprendre et a conscience des sacrifices et de l’engagement nécessaire pour faire vivre un projet d’entreprise.

2. Critères

Les entreprises qui pourront prétendre à ce programme ne devront pas avoir plus de deux ans d’existence et devront être porteuses d’un projet novateur dans leur domaine. AKHEOS étudiera la recevabilité de ces dossiers par leur confrontation à des critères objectifs permettant d’évaluer leur pertinence.

Les critères pris en compte sont les suivants :

• Durée d’existence de la société (le programme est réservé aux porteurs de projets et aux sociétés de moins de deux ans depuis l’immatriculation au Greffe)
• Caractère innovant du projet
  L’innovation peut être une invention technique ou une approche commerciale
• Maturation du projet
• Pertinence du business plan
• L’appartenance à une structure d’accompagnement (incubateur ou autre) peut être un critère favorable sans être déterminant

3. Durée

À compter de l’entrée dans le programme AKHEOS LAB :

• Le porteur de projet bénéficiera du programme jusqu’au deuxième anniversaire suivant l’immatriculation de la société
• Si la société est déjà immatriculée au moment de son entrée dans le programme, elle bénéficiera d’un accompagnement d’une durée de deux années à compter dans son entrée dans le programme.

4. Fonctionnement

Chaque année, le Cabinet AKHEOS détermine une enveloppe budgétaire destinée au fonctionnement du programme AKHEOS LAB.
Sur la base des tarifs pratiqués par le Cabinet, au taux horaire ou au forfait, les entreprises du programme AKHEOS LAB bénéficieront pendant toute la durée de l’accompagnement :

• D’un abattement sur les honoraires (hors frais et débours) d’un montant de 50%
• De la participation à une réunion par semestre avec les avocats du Cabinet AKHEOS, non facturée

Dans la mesure où le programme AKHEOS LAB se veut un soutien dans le cadre du démarrage des entreprises innovantes, il ne saurait en aucun cas englober des missions telles que notamment : fusion, acquisition d’entreprise ou fonds de commerce, transferts de technologie complexes, assistance dans le cadre de contentieux ou autres opérations complexes.

Toutefois, dans une telle hypothèse, les bénéficiaires du programme AKHEOS LAB pourront se rapprocher des associés du Cabinet AKHEOS pour négocier un tarif préférentiel.

Chaque projet déposé fera l’objet d’un examen et donnera lieu à une réponse quant à son éligibilité au programme AKHEOS LAB.