Par un arrêt du 14 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du Tribunal judiciaire de Paris ayant considéré que le logo constitué de deux chevrons opposés porte atteinte à la renommée de la marque dite « aux chevrons » de Citröen.
La société Polestar, constructeur automobile, a déposé en 2017 les deux marques de l’Union européenne suivantes pour désigner des véhicules en classe 12 :
Citroën a, dans un premier temps, introduit des actions en nullité devant l’Office de la Propriété Intellectuelle de l’Union européenne. Ces actions ayant été rejetées, Citroën a fait appel devant le Tribunal de l’Union européenne.
Parallèlement, Citroën a assigné la société Polestar devant le Tribunal judiciaire de Paris, en contrefaçon et atteinte à ses marques de renommée.
Par jugement du 4 juin 2020, le Tribunal judiciaire a dit qu’en utilisant les marques ci-dessus mentionnées, la société Polestar a porté atteinte à la renommée des marques suivantes dont Citroën est titulaire :
La Cour d’appel a ainsi considéré que « compte tenu de la renommée exceptionnelle des marques Citroën à double chevrons en cause et de leur forte distinctivité acquise par l’usage intensif soutenu par des investissements publicitaires extrêmement importants, et du fait que les signes en conflit sont utilisés pour désigner les mêmes produits à savoir les véhicules automobile, l’usage par les sociétés Polestar des signes incriminés entraîne une atteinte au caractère distinctif par dilution et brouillage desdites marques exploitées dans le secteur automobile dont le nombre de constructeurs est relativement restreint »
La Cour confirme également la nouvelle position de la Cour de cassation selon laquelle la seule demande d’enregistrement d’un signe en tant que marque ne constitue pas un acte de contrefaçon (cf. newsletter du mois de janvier 2022), et étend cette solution à l’atteinte à une marque de renommée.
Présenté par Me. Antoine Jacquemart
Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique & droit des marques
