Depuis les préhistoriques lois Auroux, le droit du travail tente sans cesse, quelque soit les courants politiques, de se moderniser et de responsabiliser les employeurs et les salariés.
La proposition de loi visant à “renforcer la prévention en santé au travail” en cours de discussion, en est un nouvel exemple. Belle preuve du pragmatisme législatif, elle va reprendre à son compte le contenu de l’accord national interprofessionnel (ANI) trouvé par les partenaires sociaux sur la santé au travail, le 10 décembre dernier.
Ce qui est aussi attirant avec ce texte c’est qu’on quitte le seul prisme de la réparation, pour passer à une culture de la prévention, dans la droite ligne d’ailleurs de l’évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité de l’employeur puisque l’obligation de sécurité de résultat est peu à peu abandonnée au profit d’une obligation de sécurité de moyen renforcée.
Et ce n’est pas de la sémantique pour juristes spécialisés : c’est une prise en compte des efforts des employeurs vertueux qui ne peuvent pas être responsable de tout et encore moins lorsqu’ils mettent en place des moyens de prévention au sein de leur entreprise.
Prolongeant la vision d’une vie professionnelle qui peut désormais être partagée entre des dizaines d’employeurs (une hérésie pour nos parents) la proposition de loi prévoit aussi la création d’un passeport prévention pour chaque salarié et apprenti, qui listerait toutes les formations suivies (dont les formations obligatoires) et les certifications obtenues par le travailleur en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels.
Ce document permettrait de suivre l’évolution du salarié tout au long de sa vie professionnelle et de mieux faire connaitre, à ses futurs employeurs, ses atouts, qualifications et connaissances en matière de sécurité et de santé.
Présenté par Me. Michel Kuhn
Droit social et ressources humaines
