L’accès et l’utilisation du site internet www.akheos.fr (ci-après « le Site Internet ») est susceptible d’impliquer de votre part la fourniture d’un certain nombre de données à caractère personnel vous concernant.
AKHEOS (ci-après « la Société ») vous invite à prendre connaissance de sa politique en la matière, laquelle décrit les données collectées, l’utilisation qui en est faite, et les droits dont vous disposez en ce qui les concerne.
La Société responsable du traitement des données personnelles est : AKHEOS, Société d’exercice libérale à responsabilité limitée au capital de 35500 Euros, dont le siège social est situé au 64 Rue Montgrand 13006 Marseille – France, identifiée au registre du commerce et des sociétés de la ville de Marseille sous le numéro unique d’identification 751 994 856.
Dans le cadre du Site Internet et en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, la Société collecte et traite, pour les besoins des services du Site Internet, des données à caractère personnel vous concernant.
Par l’intermédiaire du Formulaire de Contact, la Société collecte des données relatives à vos nom, prénom, adresse email, l’objet de la demande (prise de rdv, candidature…), thème du sujet (parmi les compétences juridiques couvertes par les avocats du cabinet, contenu du message que vous souhaitez lui adresser, et le cas échéant le nom de la société au nom de laquelle vous contactez la Société.
Ces données sont collectées afin que la Société puisse vous contacter afin de répondre à votre message, et, si vous y consentez, vous adresser une newsletter, dans les conditions de l’article 5 ci-dessous.
Toutes les données à caractère personnel qui vous sont demandées dans le cadre du Formulaire de contact sont obligatoires afin que la Société puisse correctement fournir ses services.
Les données seront collectées et traitées de manière loyale et licite, et seront utilisées pour la réalisation des services proposés sur le Site Internet.
La Société ne collecte vos données à caractère personnel que dans la mesure où vous avez expressément manifesté votre consentement.
Vous pouvez à tout moment rétracter votre consentement en adressant une demande en ce sens aux coordonnées suivantes :
La rétractation de votre consentement ne joue que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement au retrait de votre consentement.
Vous pouvez consentir à l’utilisation de votre adresse email, au moment où vous communiquez vos données, afin que la Société vous communique par courrier électronique, sa newsletter.
Vous pourrez ensuite rétracter votre consentement à tout moment, via le lien prévu à cet effet dans tous les courriers électroniques que vous recevrez.
La Société est destinataire de l’ensemble des données collectées et traitées. Seul le personnel dûment habilité de la Société peut éventuellement en prendre connaissance.
Les prestataires informatiques sous-traitants de la Société peuvent éventuellement avoir accès aux données lors de leurs opérations de maintenance, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation de celles-ci.
La Société recourt à divers sous-traitants qui ont pour missions respectives d’assurer l’hébergement des bases de données du Site et la maintenance du Site.
La Société garantit que ses sous-traitants hébergent les données au sein de l’Union européenne et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.
Les sous-traitants peuvent eux-mêmes être autorisés à sous-traiter tout ou partie de leurs opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du Règlement UE 2016/679.
Toutefois, en tant que responsable du traitement, la Société demeure votre unique interlocuteur.
L’identité des sous-traitants de la Société peut être demandée à tout moment à l’adresse suivante : contact@akheos.fr.
La Société s’engage à préserver la stricte confidentialité des données personnelles collectées auprès de vous et à prendre l’ensemble des mesures nécessaires et suffisantes afin de préserver la sécurité des données personnelles collectées.
La Société s’engage à en faire de même auprès des destinataires des données.
La Société s’engage à ne donner accès aux données traitées qu’aux personnes dûment habilitées de son personnel, et du personnel de ses sous-traitants mentionnés ci-dessus.
La Société s’engage à ne pas utiliser les données collectées à des fins autres que celles spécifiées dans le présent document, et notamment à ne pas céder, transférer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit les données à caractère personnel à des tiers, sous réserve de ce qui est expressément prévu dans la présente politique de confidentialité et de protection des données.
La Société s’engage à ce que l’ensemble des destinataires et des sous-traitants mentionnés dans le présent document en respecte strictement les termes et conditions.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits, vous devez écrire à l’adresse de la Société en précisant l’objet de votre requête et vous ménager la preuve de la réception de votre demande.
Toute demande de renseignement sur vos droits ou toute demande visant à exercer l’un de vos droits devra être adressée aux coordonnées suivantes :
Toute demande d’exercice de vos droits sera accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données.
Toutefois, certaines informations personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, par exemple si elles portent atteinte aux droits et libertés de tiers. Si une exception s’applique, la Société vous le fera savoir en répondant à votre demande.
9.1 Droits d’accès, d’opposition, de limitation, d’effacement et de rectification des données
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez du droit :
9.2 Droit à la portabilité des données
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, lesquelles doivent vous être restituées par la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si vous le souhaitez.
Vous ne pouvez exercer ce droit à la portabilité qu’à l’égard des données que vous avez déclarées activement et consciemment ou que vous avez générées par votre activité, notamment dans le cadre de l’utilisation du Formulaire de contact, à l’exclusion de toutes autres données qui sont calculées, dérivées ou inférées à partir des données que vous avez fournies. En outre, seules les données traitées de manière automatisée et collectées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat sont concernées par ce droit.
La Société se réserve le droit de ne pas satisfaire à votre demande dans la mesure où les données concernées par votre demande ne répondent pas aux conditions susmentionnées.
Pour toutes les données ne satisfaisant pas aux critères susmentionnés, vous ne pouvez exercer que les droits mentionnés à la précédente clause (Article 9.1).
La Société ne fera pas obstacle à la transmission des données concernées par le droit à la portabilité à un autre responsable de traitement, soit par votre intermédiaire, soit directement lorsque cela s’avère techniquement possible. Dans l’hypothèse où la transmission directe des données à un autre responsable de traitement ne serait pas techniquement possible, la Société vous en informera et vous proposera une solution alternative.
Vous pouvez, en outre, télécharger directement vos données dans le cadre du droit à la portabilité.
La Société n’est pas responsable du traitement que vous opérez sur les données issues du droit à la portabilité une fois que vous les avez récupérées. La Société n’est pas davantage responsable du traitement réalisé par la société ayant récupéré vos données à la suite d’une demande que vous aurez effectuée en ce sens.
9.3 Droit de formuler des directives anticipées
Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez formuler des directives anticipées sur l’utilisation de vos données après votre mort (par exemple : conservation, suppression, divulgation). Vous pouvez modifier ou rétracter vos instructions à tout moment.
9.4 Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous êtes informé de votre droit à saisir la CNIL en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de la Société dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel.
Pour ce faire, en France, vous pouvez contacter la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Les données collectées à partir du Formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire à la Société pour vous répondre, et éventuellement pour les échanges successifs qui s’instaureraient entre vous et la Société. Ces données seront par la suite archivées par la Société pour une durée n’excédant pas un (1) an à compter de leur collecte ou du dernier message que vous avez adressé à la Société.
Dans l’hypothèse où vous avez consenti à recevoir la newsletter, les données à caractère personnel vous concernant sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous. Au terme de ce délai de trois (3) ans, et dans l’hypothèse où vous avez consenti à recevoir la newsletter, la Société pourra vous contacter afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir la newsletter. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données seront supprimées.
Il est en outre rappelé que la durée de conservation des cookies est de six (6) mois sans qu’une nouvelle visite sur le Site ne puisse en proroger la durée.
Par ailleurs, la Société peut conserver des données anonymes ou anonymisées selon un processus irréversible pour une durée illimitée à des fins de retraitement statistiques. Compte tenu du caractère anonyme de ces données, elles ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel au sens du Règlement UE 2016/679.
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an.
En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.
En cas d’exercice du droit d’opposition à recevoir la newsletter, les données nécessaires à la prise en compte de l’exercice de votre droit, telles que votre adresse mail, sont conservées trois (3) ans à compter de l’exercice de votre droit et ne peuvent être utilisées pour aucune autre finalité.
