Webinaire : arrêts maladies et congés payés, quelles sont les nouvelles règles ?

Le revirement de la jurisprudence de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 est rétroactif et modifient les règles d’acquisition des congés payés pendant les absences pour cause de maladie.

• Quels sont les droits des salariés ayant été malades et qui sont sortis de l’entreprise (peuvent-ils agir ? quelle prescription ?)
• Quelle est la situation des salariés présents qui ont été malades ou sont encore en arrêt (faut-il la régulariser spontanément ou bien attendre ?)
• Comment gérer la prise d’un solde important de congés payés au retour de congé maladie pour ceux qui reprennent le travail ?
• Quelle est la marge de manœuvre pour les entreprises pour limiter les risques ?

Découvrez durant ce webinaire les implications majeures pour les entreprises, évaluez l’impact sur vos employés, provisionnez les congés et établissez des règles internes. 

Participez au webinaire en ligne, animé par Michel Kuhn, avocat associé en droit social au cabinet AKHEOS, qui vous donnera les clés pour comprendre ces changements récents de l’actualité juridique.